Chaque personne résidant au Québec doit remplir une fois par année sa déclaration de revenus, qu’elle ait travaillé ou non. Cette démarche vous permet de calculer votre impôt fédéral et provincial et de déterminer si vous devez de l’impôt aux gouvernements ou si vous avez droit à un remboursement d’une partie de l’impôt retenu sur vos revenus perçus au cours de l’année. Si vous venez de l’étranger, tout ceci peut vous paraitre flou; on vous explique tout!
Revenus, dépenses et crédits d’impôt
Vos déclarations de revenus contiennent le détail des revenus perçus durant l’année précédente. On y retrouve également quelques-unes de vos dépenses, puisqu’une partie de celles-ci sont admissibles comme déductions et se transforment en crédits d’impôt.
Dépenses liées à vos études
Même si vous n’avez pas travaillé, vos frais de scolarité et d’examens et les frais de vos manuels scolaires peuvent vous donner droit à des crédits d’impôt. Vous avez la possibilité de les conserver dans votre dossier et de les reporter pour réduire l’impôt sur votre revenu une année où vous pourriez en avoir besoin. Vous pouvez également transférer à l’un de vos proches la partie inutilisée de votre crédit.
Justifier ses revenus
Pour justifier vos revenus, vos employeurs doivent vous remettre au plus tard à la fin du mois de février un feuillet T4 qui résume les salaires que vous avez perçus durant l’année précédente et que vous aurez à déclarer au printemps.
Vous devez donner votre numéro d’assurance sociale (NAS) dans votre déclaration. Si vous n’en avez pas, communiquez avec Service Canada pour vérifier si vous êtes admissible à en obtenir un.
Dans le cas contraire, remplissez le formulaire T1261, Demande de numéro d’identification-impôt (NII) de l’Agence du revenu du Canada pour les non-résidents, seulement si vous n’avez ni NAS, ni NII, ni numéro d’identification temporaire (NIT).
Deux déclarations annuelles
Lorsque vous vivez au Canada, vous devez produire deux déclarations annuelles de vos revenus. L’une pour le gouvernement fédéral, l’autre pour le gouvernement de la province dans laquelle vous résidez, soit ici, le Québec. Les deux déclarations peuvent être remplies conjointement pour plus de facilité.
Chaque gouvernement perçoit l’impôt selon des règles différentes, mais vous aurez globalement les mêmes informations à fournir.
Vous devez envoyer vos déclarations de revenus chaque année au plus tard le 30 avril de l’année qui suit l’année d’imposition. Nous vous conseillons de vous y prendre à l’avance au cas où vous auriez besoin de demander des documents à certaines institutions. Si vous devez payer de l’impôt et que vous envoyez votre déclaration après le 30 avril, des pénalités et des intérêts pourraient s’appliquer au montant en question.
Déclaration fédérale
Rendez-vous sur le site du gouvernement du Canada pour obtenir toute l’information nécessaire à votre situation et les formulaires à remplir pour produire votre déclaration fédérale.
Déclaration au Québec
Consultez Revenu Québec pour obtenir toute l’information nécessaire à votre situation et les formulaires à remplir pour produire votre déclaration provinciale.
Pour les deux déclarations, votre statut de résidence est déterminant aux fins de l’impôt.
Votre statut de résidence
Il est très important que vous sachiez si vous possédez ou non le statut de résidente ou résident du Canada et du Québec, puisque votre statut détermine la façon dont votre revenu est assujetti à l’impôt.
Les statuts possibles sont les suivants:
- résidente ou résident aux fins de l’impôt sur le revenu si vous établissez des liens de résidence importants au Québec et au Canada.
- non-résidente ou non-résident aux fins de l’impôt sur le revenu si vous n’établissez pas de liens de résidence importants au Québec et au Canada et que vous y séjournez moins de 183 jours au cours de l’année.
Au palier fédéral, l’Agence du revenu du Canada tient également compte de deux autres statuts:
- résidente ou résident réputé aux fins de l’impôt sur le revenu si vous n’établissez pas de liens de résidence importants au Canada, que vous y séjournez pendant au moins 183 jours par année civile et que vous n’avez pas le statut de résidente ou résident dans votre pays d’origine selon les dispositions d’une convention fiscale que le Canada a conclue avec ce pays.
- non-résidente ou non-résident réputé aux fins de l’impôt sur le revenu si vous établissez des liens de résidence importants au Canada et possédez le statut de résidente ou résident d’un autre pays avec lequel le Canada a conclu une convention fiscale.
Les liens de résidence importants peuvent être:
- votre logement sur le territoire québécois
- votre épouse ou époux, conjointe ou conjoint de fait ou personnes à charge domiciliées au Québec
- des liens sociaux au Québec
D’autres liens secondaires peuvent être pris en compte pour déterminer votre statut de résidence fiscale, comme:
- un permis de conduire canadien
- une assurance maladie québécoise
- un véhicule enregistré dans une province ou un territoire du Canada
- un compte bancaire canadien
Si vous avez des difficultés à remplir vos déclarations, sachez que de nombreuses personnes proposent des services comptables pour les produire à votre place. Prenez toujours soin de contacter différentes personnes ou entreprises et de sélectionner votre comptable sur devis.
Vérifiez toujours les déclarations remplies avant de les envoyer aux gouvernements.
Pour obtenir d’autres renseignements sur votre intégration à Montréal, vous pouvez consulter la section sur les démarches administratives et d’immigration.
