Programme d’aide financière des États-Unis
Le programme de prêts William D. Ford Federal Direct Loan s’adresse aux citoyennes et citoyens américains et aux résidentes et résidents permanents des États-Unis.
Le Bureau de l’aide financière des Services à la vie étudiante est accrédité pour gérer ce programme pour l’Université de Montréal.
Ce même bureau peut aussi certifier des prêts pour HEC Montréal et Polytechnique Montréal, les deux écoles affiliées à l’Université de Montréal.
En vertu de la Higher Education Opportunity Act (HEOA), le gouvernement américain exige que tous les établissements d’enseignement accrédités pour le versement de prêts américains (Title IV) transmettent aux étudiantes et étudiants de l’information générale et des ressources. Plusieurs liens utiles sont indiqués à cet effet en bas de page et d'autres ici.
Critères d’admissibilité au programme William D. Ford Federal Direct Loan
Pour être admissible au prêt de ce programme fédéral, vous devez répondre à tous ces critères:
- être citoyenne ou citoyen américain (ou admissible à la citoyenneté) ou résidente ou résident permanent et détenir un Social Security Number (SSN) américain valide
- être admise ou admis dans un programme régulier menant à un certain type de diplôme1 (baccalauréat, maîtrise ou doctorat)
- être inscrite ou inscrit au moins à demi-temps2
- ne pas avoir atteint la limite annuelle ou totale du prêt disponible
- se conformer aux exigences d’inscription au U.S. Selective Services System
- ne pas être incarcérée ou incarcéré ou en défaut de paiement d’un prêt provenant d’un programme du Title IV
- ne pas avoir été condamnée ou condamné pour la possession ou la vente de drogues illégales alors que vous étiez bénéficiaire de la Federal Student Aid (FSA)
- maintenir des résultats scolaires satisfaisants
1 Les programmes de langues, les programmes dont la durée totale est inférieure à une année d’études, les cours ou les programmes qui ne mènent pas à l’obtention d’un grade (comme les études libres, l’année préparatoire, la première année du bac 4 ans, le certificat, la mineure, la majeure, le D.E.S.S. et les microprogrammes), les cours ou programmes à distance, les étudiantes et étudiants américains en programme d’échanges à l’Université de Montréal, le doctorat en médecine (M.D.), les études en médecine vétérinaire ainsi que les études en sciences infirmières ne sont pas admissibles au programme Direct Loan à l’Université de Montréal.
2 Soit, pour le premier cycle (baccalauréat), moins 6 crédits par trimestre. Pour les programmes des cycles supérieurs, le statut d’études (demi-temps, temps partiel avec au moins 6 crédits ou temps plein) est fixé par chaque département; vérifiez ces détails auprès de votre technicienne ou technicien en gestion des dossiers étudiants (TGDE).
Liste des différents prêts offerts dans le cadre du programme
8 étapes à suivre pour l’obtention d’un prêt Direct Loan
- Vous devez être admise ou admis comme étudiante ou étudiant régulier à un programme admissible.
- Vous devez remplir une demande Free Application for Federal Student Aid (FAFSA) en ligne en prenant soin d’indiquer le code de l’Université de Montréal (00836600), afin que le Bureau de l’aide financière soit autorisé à certifier le prêt.
N. B.: Vous devez créer une identité Federal Student Aid (FSA) qui vous permet de «signer» électroniquement le document et d’apporter des corrections, si nécessaire.
Consultez le Guide FAFSA si vous avez besoin d’aide pour remplir ce formulaire (en anglais seulement). - Assurez-vous de remplir la fiche de renseignements (version anglaise également accessible). Elle permet de mieux évaluer les dépenses admises du programme Direct Loan. Faites-la parvenir par courriel à l'équipe l’Aide financière et des bourses.
- Pour que le Bureau de l’aide financière puisse faire certifier la demande de votre prêt à la FSA, vous devez fournir les renseignements demandés en remplissant et en acheminant une Master Promissory Note (MPN) pour chaque type de prêt (Direct subsidized /unsubsidized et Direct PLUS).
Bien qu’il soit fortement conseillé de le faire en ligne, vous pouvez exiger un MPN papier en contactant directement le personnel des Applicant Services au 1 800 557‑7394.
N. B.: Vous devez utiliser la même identité FSA que celle qui vous a permis de signer électroniquement votre FAFSA afin de remplir votre MPN. - Si vous n’avez jamais eu un prêt au titre du programme Direct Loan à l’Université de Montréal, vous devez vous soumettre à une séance d’entrance counseling en ligne pour chaque type de prêt (Direct subsidized / unsubsidized et Direct PLUS).
Vous devez utiliser la même identité FSA que celle qui vous a permis de signer électroniquement votre FAFSA afin de compléter votre entrance counseling. - À la lumière de ces documents, les besoins financiers (COA) seront évalués et les montants des prêts seront déterminés en fonction des règles établies par le Department of Education des États-Unis. Vous recevrez par courriel une lettre détaillée et personnalisée indiquant les montants auxquels vous avez droit. Vous devez alors confirmer la somme que vous désirez emprunter.
- L’argent sera par la suite transféré à l’Université de Montréal et le dépôt sera versé dans votre compte de droits de scolarité chaque trimestre. Si le montant du prêt excède la facture de droits de scolarité, un chèque vous sera émis au montant de l’excédent. Assurez-vous d’avoir indiqué la bonne adresse à votre dossier; vous pouvez la mettre à jour en accédant à votre Centre étudiant.
- Il est important que vous preniez connaissance des responsabilités qui vous incombent pour maintenir votre admissibilité à l’aide financière.
Personne n’étant à l’abri d’un délai supplémentaire ou de tout autre facteur qui pourrait retarder ou empêcher le versement de l’aide, assurez-vous d’avoir assez de ressources financières pour couvrir vos dépenses pendant au moins le premier mois de vos études.
Définitions relatives au calcul de votre prêt
Que signifie COA (Cost Of Attendance)?
Il s’agit d’une estimation du cout des études pour une année scolaire donnée. Elle permet d’établir vos besoins financiers. Les dépenses admises sont:
- frais de subsistance (1 200$ par mois – voir le tableau Frais de subsistance – budget mensuel)
- frais de scolarité (montant réel selon le statut d’études)
- assurance médicale (348$ par trimestre)
- frais de matériel scolaire (600$ par trimestre pour un statut au moins)
- imprévus (150$ par trimestre)
D’autres dépenses spéciales peuvent être ajoutées, sur présentation d’une demande écrite et de justificatifs. L’ajout de dépenses n’augmentera pas nécessairement le montant de votre prêt.
Que signifie EFC (Effective Family Contribution)?
Cette contribution est calculée automatiquement lorsque vous présentez une demande dans le cadre de la Free Application for Federal Student Aid (FAFSA) en ligne. Elle est prise en compte pour déterminer l’admissibilité d’une étudiante ou d’un étudiant au programme fédéral Direct Loan.
Prêts maximum et limites d’endettement
La limite d’endettement est le montant maximal de dettes d’études que vous pouvez contracter. Des frais s’appliquent aux différents prêts. Le Bureau de l’aide financière vous confirme les montants nets en dollars américains que vous allez recevoir. Veuillez consulter l’information sur les limites d’endettement et prêts maximum.