Au Québec, le monde du travail est régi par la Loi sur les normes du travail. Elle établit les règles à respecter et impose des conditions minimales de travail pour protéger les travailleuses et travailleurs.
C’est la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui est chargée d’informer le public sur les normes en vigueur et de veiller à leur application.
Elle est mandatée pour recevoir les plaintes des salariées et salariés, mener les enquêtes nécessaires et indemniser les victimes selon la Loi.
La Loi sur les normes du travail couvre les différents aspects qui relèvent des conditions de travail. Il est recommandé d’en prendre connaissance avant de vous lancer sur le marché du travail ou de les consulter à tout moment de votre carrière pour être bien au courant de vos droits.
Le salaire minimum et la rémunération
La Loi sur les normes du travail oblige les employeuses et employeurs à rémunérer tout travail avec un salaire, peu importe la durée du contrat. Toute période de formation doit également être rémunérée.
Pour une société plus équitable, le gouvernement du Québec fixe un salaire minimum, qu’il augmente de temps en temps en fonction de l’inflation, de la conjoncture économique et des politiques en vigueur.
Vous pouvez consulter à tout moment la valeur du salaire minimum. S’il a augmenté, vous pouvez en discuter avec votre employeur afin de renégocier votre salaire à la hausse.
Le salaire minimum ne s’applique pas à certaines catégories d’emploi. Il s’agit principalement des postes bénévoles, de certains types de stages ou encore des salaires commissionnés.
Selon la Loi, vous devez recevoir votre rémunération à intervalles réguliers ne dépassant pas 16 jours, en argent comptant dans une enveloppe scellée, par un chèque ou par virement bancaire. Le mode de paiement le plus couramment utilisé reste le virement bancaire.
La durée de travail et les heures supplémentaires
La durée de travail hebdomadaire doit être stipulée dans votre contrat de travail. Elle comprend les heures passées sur le lieu de travail même si aucune tâche ne vous est assignée, les pauses accordées (sauf le temps de repas) et les temps de déplacement exigés par le poste occupé.
Seules les heures travaillées au-delà de 40 heures par semaine sont normalement considérées comme des heures supplémentaires. Pour certains types de postes ou d’emplois, les heures supplémentaires sont calculées différemment, comme pour les cadres, les travailleuses et travailleurs agricoles ou les étudiantes et étudiants employés dans un camp de vacances.
Le calcul des heures supplémentaires se fait relativement à votre semaine de travail et non par jour. Concernant leur rémunération, votre entreprise peut soit ajouter le montant calculé à votre paie, soit vous proposer de les compenser par un congé payé. Vous n’avez pas l’obligation d’accepter ce choix, sauf si un syndicat vous représente et que votre convention collective le stipule.
Vous pouvez refuser d’effectuer des heures supplémentaires dans certains cas:
- si vous travaillez plus de deux heures que vos heures habituelles de travail ou plus de 14 heures par période de 24 heures
- si vous travaillez plus de 12 heures par période de 24 heures si vous n’avez pas un horaire quotidien de travail fixe
- si vous avez déjà travaillé plus de 50 heures dans la même semaine (sauf cas exceptionnels)
- si votre refus est relié à la garde, à la santé ou à l’éducation de votre enfant ou à l’état de santé d’un proche ou d’une personne auprès de qui vous agissez comme proche aidante ou aidant
Les vacances et jours fériés
Les vacances s’accumulent sur une période de 12 mois. L’année de référence est différente selon chaque entreprise et doit être détaillée dans votre contrat de travail.
Le nombre de jours de congés rémunérés dépend de votre ancienneté au sein de l’entreprise:
- si vous êtes dans l’entreprise depuis moins d’un an, vous accumulez un jour par mois complet de service continu, sans dépasser deux semaines de vacances au total
- si vous êtes dans l’entreprise depuis un an, mais moins de trois ans, vous avez droit à deux semaines de congé rémunéré
- si vous êtes dans l’entreprise depuis plus de trois ans, vous pouvez obtenir jusqu’à trois semaines de congé payé
La Loi sur les normes du travail prévoit huit jours fériés et chômés dans l’année:
- le 1er janvier
- le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de la direction)
- le lundi avant le 25 mai pour la Journée nationale des patriotes
- le 24 juin pour la fête nationale du Québec (si le 24 tombe un dimanche, le congé est reporté au 25 juin)
- le 1er juillet pour la fête du Canada (si le 1er tombe un dimanche, le congé est reporté au 2 juillet)
- le 1er lundi de septembre pour la fête du Travail
- le 2e lundi d’octobre pour l’Action de grâce
- le 25 décembre pour Noël
Si vous travaillez à temps plein, vous recevez la même rémunération qu’un jour travaillé. Si vous avez un contrat à temps partiel, le calcul du montant se fait différemment. N’hésitez pas à utiliser l’outil de la CNESST pour calculer le montant auquel vous devriez avoir droit lors des jours fériés.
Si vos responsables vous demandent de travailler lors d’un jour férié, la Loi stipule qu’elles ou ils devront vous offrir une indemnité financière supplémentaire ou un congé payé reporté.
Les congés de maladie
Vous avez droit à deux jours d’absence payés par année civile dès lors que vous êtes dans l’entreprise depuis au moins trois mois.
La Loi sur les normes du travail prévoit que vous avez droit de vous absenter jusqu’à 26 semaines sans salaire sur une période de 12 mois en raison d’un accident sans lien avec votre emploi ou d’une maladie. Votre entreprise est en droit de vous demander un document officiel pour justifier votre absence.
Le harcèlement psychologique, discriminatoire ou sexuel sur votre lieu de travail
Le harcèlement psychologique, discriminatoire ou sexuel au travail peut avoir de graves conséquences à tous les niveaux. La Loi sur les normes du travail insiste sur le fait que chaque personne a droit à un milieu de travail sain.
Le harcèlement est caractérisé de discriminatoire lorsqu’il est fondé sur:
- la race, la couleur de la peau, l’origine ethnique ou nationale
- l’identité ou l’expression de genre et l’orientation sexuelle
- la religion, la condition sociale et les convictions politiques
- l’âge, la langue, le sexe, la grossesse et l’état civil
- le handicap ou le moyen utilisé pour diminuer l’impact d’un handicap
Le harcèlement sous toutes ses formes n’est pas toujours facile à cerner. Les personnes qui harcèlent n’en sont pas toujours conscientes. Si vous subissez des propos ou des comportements inappropriés ou que vous en êtes témoin, il est primordial d’en parler à vos responsables, qui ont l’obligation de prendre des mesures pour mettre fin aux situations dénoncées.
Une politique de prévention du harcèlement doit être mise en place au sein de votre structure. Elle doit détailler les recours possibles et les mesures adaptées prévues en cas de plainte.
Vous pouvez en tout temps porter plainte auprès de la CNESST. Celle-ci précise que vous avez jusqu’à deux ans suivant la dernière manifestation de harcèlement pour le faire.
Concernant les voies de recours, les remboursements de frais liés à l’emploi, les avis de mise à pied ou toute autre information concernant vos conditions de travail, n’hésitez pas à consulter les différentes ressources proposées sur le site de la CNESST ou sur celui d’Éducaloi, d’où proviennent ces renseignements.
