L’assurance-emploi est une protection financière offerte sous forme de prestations aux personnes qui ont perdu leur emploi. Pour en bénéficier, il faut répondre à certaines exigences et l’ensemble des étudiantes et des étudiants ne peuvent y prétendre. L’admissibilité, la période de prestations ou encore le montant des versements dépendent de votre situation. Comment s’y retrouver? Suivez le guide!
Puis-je étudier et percevoir des prestations d’assurance-emploi?
Pour être admissible aux prestations régulières de l’assurance-emploi, vous devez démontrer être sans emploi, disponible à travailler et en recherche active d’un emploi convenable.
Ainsi, si vous souhaitez suivre une formation qui ne serait pas proposée par la Commission de l’assurance-emploi tout en continuant à recevoir des prestations, vous devez l’avertir et prouver que vous répondez toujours aux exigences d’admissibilité. Si vous recevez une offre d’emploi, vous devez alors adapter ou annuler votre formation ou mettre fin à vos prestations si vous décidez de la suivre.
Toutefois, si vous occupez un emploi à temps partiel assurable durant vos études, vous cumulez des heures qui pourraient vous permettre de toucher des prestations à la fin de votre contrat et de vos études si vous atteignez le nombre d’heures requis et répondez aux différents critères.
Pour continuer à percevoir les prestations de l’assurance-emploi tout en suivant une formation à temps plein sans devoir vous acquitter de vos obligations, vous devez obtenir la permission de votre gouvernement provincial ou territorial. Consultez le site du gouvernement du Québec pour en savoir plus.
Si vous avez travaillé durant plusieurs années et souhaitez réintégrer un programme de formation, vous pourriez continuer à recevoir vos prestations d’assurance-emploi. Pour être admissible, vous devez recevoir des prestations régulières ou y avoir droit et avoir reçu moins de 36 semaines de prestations régulières au cours des cinq dernières années.
Nous vous invitons à consulter la page du site du gouvernement du Canada consacrée à ce sujet pour obtenir davantage de renseignements.
Quels sont les critères d’admissibilité à l’assurance-emploi?
De manière générale, pour bénéficier des prestations régulières de l’assurance-emploi, il faut remplir les conditions suivantes:
1. Avoir perdu votre emploi sans en être responsable
Si vous quittez votre emploi de votre propre chef sans prouver que c’était la meilleure solution dans votre situation, vous n’aurez pas droit à l’assurance-emploi. Pour en bénéficier, vous devez démontrer lors de votre demande de prestations que quitter votre emploi était la seule solution raisonnable.
Si vous faites l’objet d’un licenciement en raison d’une inconduite, c’est-à-dire d’infractions aux règlements de l’entreprise, de propos ou comportements jugés inappropriés ou d’un manquement à vos obligations professionnelles, vous n’êtes pas admissible aux prestations de l’assurance-emploi.
Vous pourriez être admissible aux prestations de l’assurance-emploi alors que vous avez démissionné dans les situations suivantes:
- votre milieu de travail n’était pas sain
- vous étiez victime de harcèlement
- vos responsables vous ont poussé à la démission
- vos conditions de travail étaient dangereuses
- vous avez dû quitter votre emploi pour des raisons familiales
2. Avoir occupé un emploi considéré comme «assurable»
Un emploi assurable est un emploi exercé en vertu d’un contrat de travail.
3. Avoir travaillé le nombre minimum d’heures requis durant votre période de référence
Le nombre minimum d’heures de travail assurables nécessaires pour avoir droit à l’assurance-emploi dépend de votre situation. Le décompte se fait généralement sur une période de référence de 52 semaines avant votre demande de prestations. Elle peut être plus courte si vous avez déjà perçu des prestations durant l’année.
Le nombre minimum d’heures travaillées requis varie entre 420 et 700 selon le taux de chômage de votre région. Plus ce taux est élevé, plus le nombre d’heures diminue, car ce taux indique qu’il était plus compliqué d’occuper un emploi dans la région.
4. Être sans emploi et ne pas avoir perçu de salaire depuis au moins sept jours consécutifs
5. Se rendre disponible pour travailler
Utilisez les ressources disponibles à l’Université de Montréal pour vous aider dans votre recherche d’emploi.
Comment déposer une demande de prestations d’assurance-emploi?
Si vous répondez aux critères d’admissibilité et souhaitez recevoir des prestations d’assurance-emploi, vous devez en faire la demande.
Vous avez la possibilité de le faire auprès du bureau de Service Canada le plus proche de votre domicile ou en ligne sur le site du gouvernement canadien. Vous devrez fournir certains documents pour prouver votre situation, comme vos relevés d’emploi.
N’attendez pas avant de déposer votre demande pour ne pas risquer de perdre des semaines de prestations.
Comment calculer le versement des prestations?
Si vous êtes admissible aux prestations d’assurance-emploi, vous pourriez recevoir votre premier paiement dans les 28 jours après votre demande si votre dossier était complet.
Si vous n’êtes pas admissible aux prestations d’assurance-emploi, vous aurez la possibilité de faire appel si vous souhaitez contester cette décision.
Le montant auquel vous avez droit se calcule selon votre situation et ne peut être déterminé avant l’étude de votre dossier. Le taux de base s’établit généralement à 55% de la rémunération hebdomadaire moyenne assurable.
Le nombre maximum de semaines durant lesquelles vous pouvez recevoir vos prestations dépend du taux de chômage de votre région et du nombre d’heures travaillées dans un emploi assurable pendant la période de référence. Ce nombre peut varier entre 14 et 45 semaines.
Vos obligations pour continuer à percevoir des prestations d’assurance-emploi
Si vous percevez des prestations d’assurance-emploi, vous devez remplir toutes les deux semaines une déclaration démontrant votre admissibilité à continuer de recevoir vos paiements. Manquer à cette obligation peut vous faire perdre vos droits.
Vous devez prouver que vous êtes disponible pour travailler et en état de le faire. Cela implique de profiter de toute occasion qui vous permettrait de décrocher un emploi acceptable et de suivre les instructions de la Commission de l’assurance-emploi pour vous aider à en trouver un.
Si vous commencez à travailler alors que votre période de prestations n’est pas terminée, vous devez en aviser la Commission en remplissant le formulaire bimensuel. Selon votre situation, vos paiements pourraient être arrêtés ou ajustés.
Enfin, sachez que les paiements perçus au titre de l’assurance-emploi sont imposables. Vous devez les déclarer et ajouter à votre déclaration d’impôt le feuillet T4E reçu.
Est-il possible de concilier travail et prestations d’assurance-emploi?
Vous n’êtes pas ou plus admissible à recevoir des prestations d’assurance-emploi si vous travaillez à temps plein. Cependant, un travail à temps partiel peut être conciliable avec des prestations d’assurance-emploi. Elles seront simplement revues à la baisse en fonction de vos revenus.
Vous pouvez continuer à percevoir la moitié de vos prestations pour chaque dollar que vous gagnez, jusqu’à 90% de votre revenu hebdomadaire précédent. Au-delà, vos prestations d’assurance-emploi sont déduites à raison d’un dollar pour un dollar de votre salaire.
S’il s’agit d’un contrat de courte durée, vous pouvez réactiver votre demande de prestations une fois celui-ci terminé.
