Vos prêts et bourses constituent des revenus qui vous aident à financer vos études à l’Université de Montréal. En plus des pièges habituels à éviter lors de vos déclarations de revenus annuelles, vous devez connaitre certaines subtilités propres aux prêts et aux bourses. Savez-vous comment les déclarer? Vous pourriez obtenir des déductions et certains crédits. Découvrez‑les!
1. L’exemption pour bourses d’études du gouvernement fédéral
La durée de votre programme d’études, les conditions qui s’appliquent à la bourse, votre statut d’études (temps plein ou temps partiel) déterminent si votre bourse est imposable ou non.
De façon générale, les bourses d’études, d’excellence, d’entretien ou de perfectionnement ne sont pas imposables pour les étudiantes et étudiants inscrits à temps plein. Ces bourses peuvent en effet bénéficier d’une exemption, soit être dispensées d’imposition, en tout ou en partie.
L’exemption pour bourse d’études se calcule en fonction du revenu net pour le gouvernement fédéral. Le montant d’exemption minimal est de 500$, mais il peut être bien plus généreux.
Si vous étudiez à temps partiel, l’exemption pour bourses d’études équivaut aux frais de scolarité payés plus le cout du matériel lié à votre programme, comme les manuels et les fournitures scolaires.
Pour savoir comment remplir vos déclarations et avoir droit à une exemption, consultez la page du gouvernement du Canada sur ce sujet.
2. La déduction des bourses d’études du gouvernement provincial
Au palier provincial aussi, vous pouvez demander une déduction de vos impôts pour bourses d’études. Le calcul se fait différemment qu’à l’échelon fédéral puisque le montant de la bourse reçue est déduit de votre revenu imposable.
Le total des montants reçus au titre de vos bourses doit être ajouté à votre revenu net. La déduction est ensuite appliquée au revenu imposable. Tous les détails à connaitre pour remplir votre déclaration provinciale se trouvent sur le site de Revenu Québec.
Si vous bénéficiez d’une bourse d’études, elle sera prise en considération dans vos revenus pour calculer votre crédit d’impôt pour solidarité.
3. Le crédit pour les intérêts payés sur votre prêt étudiant
Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable sur les intérêts que vous avez payés sur votre prêt tout au long de l’année d’imposition. Il existe aussi bien à Ottawa qu’à Québec. Son objectif est d’aider les étudiantes et étudiants à gérer leur niveau d’endettement lié aux études et d’alléger la charge financière que représentent les intérêts des prêts étudiants.
Vous pourriez y être admissible si vous avez obtenu un prêt étudiant dans le cadre de la Loi sur l’aide financière aux études, la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants, la Loi sur les prêts aux apprentis ou encore une loi semblable d’une autre province pour des études postsecondaires.
Vous êtes la seule personne en mesure de demander ce crédit d’impôt pour le prêt qui vous a été accordé, même si un tiers vous a aidé à payer vos intérêts. Vous ne pouvez demander un crédit d’impôt que pour les intérêts pour lesquels aucun montant n’a déjà été demandé.
Ce crédit est non remboursable, ce qui signifie qu’il peut réduire le montant d’impôt à payer sur votre revenu imposable, mais qu’il ne peut vous être versé sous forme de remboursement. Si vous n’avez aucun impôt à payer, vous pouvez reporter vos crédits à une année ultérieure, jusqu’à concurrence de cinq ans.
Au niveau fédéral, le crédit d’impôt se calcule en appliquant un taux de 15% au montant d’intérêts payés au cours de l’année ou de l’une des cinq dernières années d’imposition. Au niveau provincial, ce taux est de 20%.
4. Les documents nécessaires à vos déclarations
Au moment de produire vos déclarations, ayez en main les documents nécessaires pour remplir vos informations liées à vos prêts et bourses:
- Si vous recevez une bourse d’études, l’Université vous transmet au début de chaque année un feuillet T4A. Le montant de votre bourse doit figurer à la case 105.
- Le feuillet T2202, le certificat pour frais de scolarité et d’inscription rempli par l’Université.
Selon votre situation, vous pourriez avoir besoin d’autres types de documents. Découvrez 8 astuces avantageuses pour obtenir différents crédits d’impôts ou déductions sur vos revenus imposables.
