Responsabilités

Pour maintenir votre admissibilité à l’aide financière, vous devez respecter les règles d’inscription et avoir des résultats universitaires satisfaisants.

Reportez-vous aux divers règlements pédagogiques en vigueur et aux règles concernant le Satisfactory Academic Progress Policy (en anglais seulement).

Si vous perdez votre admissibilité au programme de prêt, on pourrait vous demander de retourner une partie ou la totalité de l’aide financière reçue.

Les prêts offerts en vertu du Title IV de la Higher Education Act vous sont versés en présumant que vous poursuiviez vos cours pendant tout le trimestre d’études couvert par le prêt. Si vous ne poursuivez pas vos études pendant tous le trimestre, certaines règles s’appliquent.

Reportez-vous au document Return to title IV regulation R2T4 pour connaitre ces règles.

À la fin de vos études, vous devez suivre une exit counseling session, que vous ayez reçu un prêt des programmes Direct Loan ou FFEL, ou une combinaison des deux.

La exit counseling session est aussi obligatoire si vous avez abandonné vos études ou si votre statut n’est plus à au moins demi-temps.

Votre fournisseur de prêt vous donnera la date du début du remboursement et l’information nécessaire à ce sujet.

Si vous voulez connaitre votre fournisseur, visitez le site web du NSLDS ou appelez le Federal Student Aid Information Center au 1 800 433‑3243. Si vous avez des questions précises, vous pouvez contacter directement votre fournisseur.

Vous devrez alors choisir parmi plusieurs modalités de paiement. Dans certains cas, vous pourriez être admissible à une réduction de votre taux d’intérêt en adhérant au paiement en ligne.

Si vous avez effectué des paiements l’année précédente, vous pourriez être admissible à un crédit d’impôt. Pour déclarer vos paiements d’intérêt à l’IRS, vous avez besoin du formulaire 1098-E, disponible auprès de votre fournisseur de prêt.

Pour le prêt Direct PLUS, la période de remboursement commence le jour suivant le dernier versement, mais le premier paiement obligatoire est exigé dans les 60 jours suivant ce dernier versement.

Toutefois, vous pourriez être admissible au programme de remboursement différé de votre dette (section suivante).

Important: capitalisation des intérêts

Vous pouvez payer les intérêts directement ou les capitaliser, c’est-à-dire les ajouter à votre capital, ce qui fait augmenter votre dette.

Vous pouvez utiliser les calculateurs du site Federal Student Aid pour une estimation du remboursement nécessaire si vous appliquez le principe de la capitalisation.

Si vous avez des difficultés à rembourser le montant de votre emprunt, contactez directement votre fournisseur de prêt, qui pourra vous proposer plusieurs solutions. Il est bien important d’agir avant que d’autres frais ne s’ajoutent à votre dossier.

Il existe différentes mesures pour reporter le remboursement de votre dette:

• Remboursement différé

Ce sont des périodes fixes durant lesquelles vos paiements de dette sont suspendus pour des raisons particulières: vous réintégrez l’école au moins à demi-temps, vous êtes au chômage ou vous éprouvez des difficultés financières.

Consultez le tableau du programme résumant les conditions nécessaires au remboursement différé (en anglais seulement).

Durant ces périodes, vous ne devez pas payer d’intérêts sur un prêt Direct subsidized. Par contre, les intérêts s’accumulent durant une période de remboursement différé sur un prêt Direct unsubsidized et un prêt Direct PLUS (Grad ou Parent).

Vous avez le choix de payer ces intérêts au fur et à mesure qu’ils s’accumulent ou de les capitaliser (les ajouter à votre dette).

Vous devez procéder au remboursement différé en contactant votre fournisseur de prêt et devez continuer à faire des paiements jusqu’à ce qu’on vous informe de votre admissibilité au programme de remboursement différé.

• Délai de grâce

Il s’agit d’un report temporaire du remboursement de votre dette (par périodes de 12 mois pour un maximum de 3 ans) ou d’une diminution de vos paiements.

Cette mesure s’applique si vous éprouvez des difficultés financières et que vous ne vous qualifiez pas au remboursement différé. Contrairement à ce dernier programme, durant le délai de grâce, vous payez toujours de l’intérêt, peu importe le type de prêt contracté (incluant le prêt Direct subsidized).

Vous devez demander un délai de grâce à votre fournisseur de prêt et devez continuer à faire des paiements jusqu’à ce qu’on vous informe de votre admissibilité au programme.

• Autres mesures

D’autres mesures sont aussi proposées aux membres de la National Guard et des Forces armées des États-Unis (en service actif ou à la retraite) si vous éprouvez des difficultés financières (economic hardship deferment – maximum de 3 ans), selon la définition du Department of Education des États-Unis.

Vous pouvez également changer vos modalités de paiement si un autre plan convient mieux à votre situation financière.

Si vous avez plusieurs prêts d’études du gouvernement fédéral américain, vous pouvez les consolider en un seul prêt appelé Direct Consolidation Loan.

De cette manière, vous n’aurez qu’un seul paiement à faire au lieu de plusieurs.

Vérifiez bien si ce programme est avantageux pour vous avant d’y adhérer. Prenez connaissance de ses avantages et de ses inconvénients en visitant la page Direct Consolidation Loan (en anglais seulement).

Si vous cessez de faire des paiements et que vous n’avez pas soumis une demande à un programme de remboursement différé ou au délai de grâce, vous serez considérée ou considéré en défaut de paiement.

Si votre compte demeure en souffrance, vous recevrez des avertissements vous rappelant les conséquences d’un défaut et de votre obligation de rembourser vos prêts. Contactez le plus rapidement possible votre fournisseur de prêt pour plus d’information sur la façon de régler ce problème.

Des frais de retard de paiement peuvent être ajoutés et votre statut sera transmis à plusieurs agences nationales.

Les conséquences d’un défaut de paiement sont très graves. Pour plus d’information, visitez le site web du Department’s Default Resolution Group (en anglais seulement).