Étudier et résider au Québec
Le Canada est une fédération constituée de 10 provinces et de trois territoires.
Le gouvernement fédéral possède certains pouvoirs exclusifs et il en partage d’autres avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. L’immigration figure parmi les domaines de compétence partagés entre les deux paliers de gouvernement.
Si vous désirez étudier au Québec, vous devez satisfaire à certaines exigences du gouvernement du Québec et aux formalités imposées par le gouvernement du Canada.
Si vous souhaitez étudier au Québec dans un programme de formation d’une durée de plus de 6 mois, vous devez tout d’abord être admise ou admis dans un établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur, comme l’Université de Montréal.
Une fois la réception de votre lettre d’admission et de votre lettre d’acceptation, vous devez les faire parvenir aux autorités d’immigration en les assemblant en un seul document pour obtenir:
- un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études, délivré par le gouvernement du Québec
- un permis d’études, délivré par le gouvernement du Canada
Votre Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et votre permis d’études sont délivrés pour:
- une période déterminée
- un cycle d’études
- un établissement d’enseignement, le cas échéant
La demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) pour études s’adresse aux ressortissantes et ressortissants étrangers qui séjournent au Québec pour y étudier durant plus de six mois. Il est obligatoire pour faire la demande d’un permis d’études délivré par le gouvernement fédéral. Dans certains cas, un visa d’entrée du gouvernement du Canada est également requis. Votre dossier doit être obligatoirement validé auprès du Bureau des étudiants internationaux pour être considéré comme complet. Sinon vous encourez un risque de désinscription.
Sans l’obtention de ces documents, vous ne pourrez pas étudier dans le programme auquel vous êtes préadmise ou préadmis.
Séance d’information en ligne
Vous recevrez une invitation par courriel du Service d’Admission pour participer à une séance d’information. Animée par les conseillères et les conseillers du Bureau des étudiants internationaux des Services à la vie étudiante, cette activité vous permet d’obtenir de l’information sur les prochaines étapes à observer pour démarrer votre parcours à l’Université de Montréal.
Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Peu importe votre pays de résidence, vous pouvez remplir votre demande de CAQ pour études et consulter votre dossier en ligne en français ou en anglais.
Une fois votre demande remplie sur le site du MIFI, vous recevrez les formulaires correspondants à votre demande et tous les détails de la procédure à suivre.
Les documents à joindre au formulaire de demande de certificat varient selon votre pays de résidence. Assurez-vous d’inclure tous les documents requis pour ne subir aucun retard de traitement.
Pour les étudiantes et étudiants en cotutelle de thèse
Si la demande de CAQ se fait après le début du programme (trimestre postérieur au trimestre de début précisé dans la lettre d’admission), informez-vous auprès du Bureau des étudiants internationaux sur les preuves à fournir lors de votre demande.
Permis d’études
Une fois que vous avez obtenu votre CAQ, vous devez aussi obtenir un permis d’études et, dans certains cas, un visa d’entrée du gouvernement du Canada. La demande de permis d’études se fait en ligne (ou par papier si vous ne pouvez pas faire autrement) et elle est traitée par le Bureau canadien des visas qui dessert votre pays de résidence.
IMPORTANT: vous ne devez pas vous présenter sur le territoire canadien AVANT d’avoir obtenu les autorisations de séjour requises.
Peu importe votre pays de résidence, vous pouvez remplir votre demande de permis d’études en ligne en créant un compte sur le site d’IRCC.
Documents requis
- Passeport valide et 2 photos respectant les spécifications
- Offre d’admission de l’UdeM (vous devez utiliser l’offre d’admission définitive ou conditionnelle, disponible sur le Centre étudiant, pour entamer le plus vite possible vos formalités d’immigration)
- Certificat d’acceptation du Québec (selon le cas, ce certificat prend la forme d’un document envoyé à l’étudiante ou l’étudiant par les services d’immigration du Québec ou d’une dépêche expédiée directement à la mission diplomatique canadienne où l’étudiante ou l’étudiant présente sa demande de permis d’études)
- Preuves de ressources financières suffisantes
- Frais pour la demande du permis d’études de 150$ CA
- Frais pour les données biométriques de 85$ CA
Le numéro d’établissement d’enseignement désigné (EED) de l’Université de Montréal est O19359011045.
Le Centre d’aide du site d’IRCC prodigue des conseils pour éviter les retards lors de la demande de permis d’études. Vous pouvez en tout temps consulter les délais de traitement.
Citoyennes et citoyens des États-Unis, du Groenland et de Saint-Pierre-et-Miquelon seulement
Si vous venez de ces pays, après avoir reçu le CAQ, vous n’avez pas à faire votre demande de permis d’études avant d’arriver au Canada.
Une disposition de la loi sur l’immigration vous permet d’obtenir ce permis directement à un poste frontalier canadien sur présentation des documents énumérés plus haut.
Si vous êtes dans cette situation, vérifiez cependant si les restrictions d’entrée sur le territoire canadien actuellement en vigueur s’appliquent à vous.
Citoyennes et citoyens de la Chine, de l’Inde, du Maroc, du Pakistan, des Philippines, du Sénégal et du Vietnam
Si vous venez de ces pays, vous pourriez être en mesure d’obtenir votre permis d’études plus rapidement en faisant votre demande en ligne dans le Volet direct pour les études.
Examen médical
Pour obtenir votre permis d’études, vous pourriez avoir à vous soumettre à un examen médical par un médecin agréé par l’ambassade du Canada selon le pays duquel vous arrivez.
Si vous ne provenez pas de l’un des pays répertoriés sur le site du gouvernement du Canada, vous ne devriez pas avoir à vous y soumettre sauf si vous envisagez de travailler dans certains secteurs d’emploi.
Cette formalité peut prendre un ou deux mois; renseignez-vous sur le site d’IRCC.
Données biométriques
La plupart des personnes demandant un permis d’études doivent fournir leurs données biométriques, c’est-à-dire leurs empreintes digitales et leur photo. Une fois votre demande de permis d’études soumise, vous recevrez des instructions d’IRCC pour le faire.
Visa d’entrée, de transit ou autorisation de voyage électronique (AVE)
Visa d’entrée (visa de visiteur)
En plus d’un permis d’études, les citoyennes et citoyens de certains pays doivent obtenir un visa d’entrée pour entrer au Canada. Ce visa peut être à entrées multiples, c’est-à-dire qu’il permet d’entrer au Canada à plusieurs reprises.
Vous devez le demander depuis l’étranger en même temps que votre permis d’études. Les personnes à charge qui vous accompagnent au Canada doivent également recevoir ce type de visa.
Des frais supplémentaires sont exigés. Consultez le site d’IRCC pour connaitre la liste des pays et territoires concernés.
Visa de transit
Si vous transitez par d’autres pays avant d’arriver au Canada, il est vivement recommandé de vous informer auprès des autorités compétentes de la nécessité d’obtenir un visa de transit pour ces pays.
Autorisation de voyage électronique (AVE)
Les voyageurs internationaux dispensés de visa qui prennent un vol à destination du Canada ou qui transitent par le Canada vers leur destination finale devront obtenir une autorisation de voyage électronique (AVE).
Dossier au Bureau des étudiants internationaux des Services à la vie étudiante
L’Université de Montréal doit s’assurer de la conformité des dossiers des étudiantes et des étudiants internationaux inscrits chaque trimestre.
Le Bureau des étudiants internationaux a le mandat de vérifier que les dossiers de ses étudiantes et étudiants soient conformes aux exigences dictées par les règles de vérification du ministère de l’Enseignement supérieur et de celles des autorités d’immigration, et soient ainsi autorisés à poursuivre des études au sein de l’établissement sur le territoire canadien pour la période d’inscription visée.
Pour cette raison, chaque étudiante ou étudiant international sur le territoire canadien, qui n’a pas la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente au Canada, doit fournir par courriel au Bureau des étudiants internationaux les autorisations de séjours requises.
ATTENTION: Si vous ne fournissez pas dans les délais prescrits les documents d’immigration requis pour compléter votre dossier, vous serez désinscrite ou désinscrit de manière définitive pour le trimestre en cours. Vous perdrez également votre couverture médicale à partir de la date de la désinscription. Seule la couverture des mois terminés demeurera à votre compte.
Pour connaitre les dates limites, consultez la page concernant la désinscription des étudiantes et étudiants internationaux non en règle.
Documents requis pour compléter votre dossier au Bureau des étudiants internationaux:
Vous devez transmettre votre certificat d’acceptation du Québec (CAQ) précisant le bon cycle d’études ainsi que votre permis d’études valides pour la durée du trimestre.
- Pour les étudiantes et étudiants en statut implicite: vous pouvez transmettre, en attendant la réception d’un permis d’études valide, la preuve que la demande de renouvèlement du permis d’études a été payée et envoyée avant l’expiration du dernier permis d’études (si transmise en ligne ou par courrier recommandé) et votre nouveau CAQ valide.
- Pour les programmes de moins de 6 mois: une preuve de votre statut légal au Canada ou d’entrée sur le territoire (le tampon d’entrée, le billet électronique, le visa visiteur ou le permis de travail et la page d’identification du passeport) suffit.
- Pour les réfugiées et réfugiés: vous devez transmettre votre Certificat de sélection du Québec (CSQ), la preuve de votre statut de personne protégée et votre couverture médicale, en plus du permis d’études valide.
Renouvèlements
Il est recommandé de commencer vos démarches au moins 5 mois avant l’expiration de vos documents et de toujours envoyer votre demande de permis d’études avant l’expiration de votre permis actuel.
Vérifiez la validité de votre passeport, car votre permis d’études ne peut être délivré pour une durée au-delà de l’expiration de votre passeport.
Vous devez transmettre une copie de vos autorisations renouvelées par courriel au Bureau des étudiants internationaux.
Documents pouvant être demandés pour le renouvèlement de vos documents d’immigration
- Originaux de tous vos relevés de notes officiels du Bureau du registraire
- Attestation d’inscription à temps plein officielle du Bureau du registraire pour le trimestre en cours
- Preuve de vos capacités financières à assumer les frais de scolarité et de subsistance (documents des 3 derniers mois)
- Copies du passeport (page d’identité et pages tamponnées par les douanes canadiennes)
- Copie des documents d’immigration actuels
- Aux cycles supérieurs, une lettre du département indiquant l’évolution des études et la date de fin prévue (la lettre doit être sur papier à entête et signée par votre directrice ou directeur ou par une ou un responsable de la Faculté des études supérieures)
Si vous n’avez pas été inscrite ou inscrit à temps plein à tous les trimestres (à l’exception du trimestre d’été), rédigez une lettre explicative datée et signée et joignez-y tout document justificatif. Par exemple, en cas de problèmes médicaux, merci de joindre un certificat médical. Si vous ne pouvez fournir aucun document à l’appui, précisez-le dans la lettre.
Si vous n’avez pas été inscrite ou inscrit à un ou plusieurs trimestres (à l’exception du trimestre de l’été), joignez une preuve comme quoi vous aviez quand même une couverture par une assurance maladie. Si ce n’est pas le cas, précisez-le dans une lettre.
Si vous avez eu des abandons ou échecs répétés, expliquez-en les raisons dans une lettre datée et signée (fournir les pièces à l’appui, s’il y a lieu).
Au premier cycle, il faut valider au moins 9 crédits par trimestre.
Renouveler son Certificat d’acceptation du Québec (CAQ)
Le renouvèlement du CAQ peut se faire en ligne ou par courrier recommandé. Toutes les demandes sont traitées au Service d’Immigration de Montréal du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
285, rue Notre-Dame Ouest, 4e étage
Montréal (Québec) H2Y 1T8
Tél.: 514 864-9191
Renouveler son permis d’études
Le renouvèlement du permis d’études peut se faire en ligne ou par courrier. Toutes les demandes sont traitées au Centre de traitement des demandes d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada à Edmonton, en Alberta.
Le numéro d’établissement d’enseignement désigné (EED) de l’Université de Montréal est O19359011045.
Votre demande de renouvèlement doit obligatoirement être reçue avant l’expiration de votre permis actuel. À défaut de quoi, vous serez sans statut sur le territoire canadien et vous n’aurez plus le droit d’étudier ni de travailler. Le gouvernement peut vous forcer à quitter le Canada et des pénalités s’appliqueront pour obtenir un nouveau permis d’études.
Renouveler son visa d’entrée
Le renouvèlement du visa d’entrée n’est pas obligatoire sauf si vous quittez le territoire. Vous devrez avoir un visa d’entrée valide pour revenir au Canada.
Pour celles et ceux qui n’ont pas besoin d’un visa d’entrée, vous aurez peut-être besoin de faire une demande d’autorisation de voyage électronique (AVE) avant de prendre l’avion pour revenir au Canada.
Résidence permanente
Si vous souhaitez vous établir au Québec de façon permanente, vous devez effectuer un processus administratif en deux étapes:
Étape 1: demander son Certificat de sélection du Québec (CSQ)
Pour faire une demande de CSQ à titre de travailleuse ou travailleur qualifié, vous devez choisir entre deux programmes: le programme régulier et le Programme de l’expérience québécoise (PEQ).
Toute demande complète reçue par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration du Québec (MIFI) dans le cadre du PEQ est traitée dans un délai de six mois.
La demande de CSQ faite dans le cadre du programme régulier est plus complexe. Les candidatures sont soumises à une grille de sélection et doivent obtenir un nombre prédéterminé de points aux étapes de la présélection et de la sélection. Si la note de passage est atteinte, vous pourrez obtenir votre CSQ.
Étape 2: demander sa résidence permanente
Une fois le CSQ obtenu, vous pouvez déposer une demande de résidence permanente (visa) à titre de travailleuse ou travailleur qualifié sélectionné par le Québec.
Il est important de vérifier les délais de traitement avant de faire votre demande. Les frais de traitement d’une demande de CSQ et ceux d’une demande de résidence permanente totalisent environ 2 000$ CA. Des frais additionnels s’ajoutent pour les membres de votre famille qui vous accompagnent.
Si vous souhaitez rester au Canada durant tout le processus de traitement de votre demande de résidence permanente, vous devez vous assurer de maintenir un statut de résidente ou résident temporaire valide.
Pour ce faire, il est possible de faire une demande de permis de travail postdiplôme (PTPD) à la fin des études.
Séjours à l’extérieur du Québec
Si vous prévoyez de voyager à l’étranger lors de votre séjour d’études, voici des éléments à considérer pour l’immigration.
- Assurez-vous d’avoir les autorisations de séjour pour votre retour au Canada. Si votre permis d’études devait expirer pendant votre absence du Canada, pensez à le renouveler avant de quitter le pays ou, une fois à l’extérieur du Canada, à l’ambassade canadienne la plus proche.
- Selon votre pays d’origine, un visa d’entrée peut être exigé par les autorités canadiennes (en plus de votre permis d’études) lors de votre retour.
Pour obtenir de l’information pour l’obtention du visa, consultez le site d’Immigration et citoyenneté Canada.
