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  4. Le permis de travail postdiplôme

Le permis de travail postdiplôme

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  • 14 décembre 2022
  • Lecture 9 minutes.

Mise à jour le 21 décembre 2022

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Notez que les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada en immigration de même que les sites Web du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur les informations contenues sur ce site Web.

Notez également que l’information présentée ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et n’engage pas l’Université de Montréal et ses employés.

Vos études à l’UdeM sont sur le point de s’achever mais vous aimeriez rester au Canada pour y acquérir de l’expérience professionnelle? Votre souhait pourrait être exaucé grâce au permis de travail postdiplôme (PTPD).

Le permis de travail postdiplôme: qu’est-ce que c’est?

Le permis de travail postdiplôme (PTPD) est un permis de travail ouvert qui permet à son titulaire de travailler pour l’employeur de son choix (sauf exceptions) et ce partout au Canada. Il a notamment pour but de permettre aux étudiants et étudiantes diplômés d’un établissement enseignement désigné de travailler sur le territoire canadien après la fin de leurs études.

Attention: ce ne sont pas tous les membres de la communauté étudiante internationale qui peuvent obtenir un PTPD. Il faut que certaines conditions soient réunies pour obtenir un PTPD.

Qui peut obtenir un PTPD?

Pour être admissible à présenter une demande de PTPD, il faut avoir terminé un programme de formation universitaire ou professionnelle d’une durée d’au moins 8 mois, au Canada, dans un établissement désigné et menant à l’obtention d’un grade, d’un diplôme ou d’un certificat. Par exemple, si vous avez étudié au baccalauréat, au certificat, à la maîtrise ou au doctorat vous devriez être éligible à présenter une demande de PTPD.

Il faut également avoir étudié sans interruption et à temps plein au Canada. Il existe cependant quelques exceptions. Si vous étudiez à temps partiel durant la dernière session de votre programme d’études uniquement ou au cours des sessions d’hiver et d’été 2020 à cause de la COVID-19, vous demeurez admissible au PTPD. De la même façon, si vous avez bénéficié d’un congé autorisé maximal de 150 jours au cours de votre programme vous demeurez éligible à présenter une demande de PTPD.

Finalement, il faut aussi avoir complété plus de la moitié de son programme au Canada. Certaines exceptions ont été mises en place avec la COVID-19, nous vous invitons à vous référer au site d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) si vous avez étudié une partie de vos études à distance.

À noter: vous ne pouvez pas obtenir de PTPD si vous avez étudié des cours d’intérêt général ou d’amélioration personnelle, dans un programme de moins de huit mois, de façon discontinue ou à temps partiel. À ce titre, les étudiants ou étudiantes en programme d’échanges ne sont pas éligibles au PTPD.

À noter: vous n’êtes pas éligible à l’obtention d’un PTPD si vous en avez déjà obtenu un dans le passé, à moins de demander son renouvellement à cause de l’expiration de son passeport.

Quels documents académiques au soutien d’une demande de PTPD?

Le PTPD se demande à IRCC sur la base deux documents qui confirment que le programme d’études est complètement terminé. Ces documents sont une attestation d’exigences satisfaites officielle et un relevé de notes final. Les deux documents se commandent au Bureau du Registraire. Bien que vous puissiez utiliser la version de votre relevé qui se trouve dans votre Centre étudiant, il est préférable d’utiliser celle fournie par le Bureau du Registraire.

Quand présenter sa demande de PTPD?

Il faut présenter une demande de PTPD dans les 180 jours qui suivent le moment où il vous est possible d’obtenir un avis écrit de la part de l’UdeM qui indique que votre programme est terminé. À ce moment, il peut s’agir de votre relevé de notes final, d’un courriel de votre TGDE ou de votre attestation d’exigences satisfaites. C’est à la disponibilité du premier de ces documents que le compte à rebours s’enclenche. Nous vous invitons donc à faire preuve d’une grande vigilance, car une fois les 180 jours écoulés vous ne pourrez plus présenter de demande de PTPD.

Comment présenter sa demande de PTPD?

Vous pouvez présenter votre demande de PTPD en ligne de l’intérieur ou de l’extérieur du Canada.
Si vous présentez votre demande de l’intérieur du Canada, vous devez avoir été en possession d’un permis d’études valide au cours de 180 jours qui précèdent votre demande de PTPD. Vous devez également vous assurez d’avoir un statut valide au Canada au moment de présenter votre demande. Il peut s’agir d’un permis d’études, d’un statut conservé ou d’un statut de visiteur. À défaut d’un statut valide au Canada, vous aurez le choix entre présenter une demande de rétablissement de statut dans les 90 jours suivant la date de la perte de votre statut d’étudiant ou quitter le territoire canadien et présenter une demande en ligne de l’extérieur du Canada.

Si vous décidez de présenter votre demande de l’extérieur du Canada et que vous n’avez aucun statut au Canada, vous devrez attendre d’obtenir votre lettre d’introduction afin d’être en mesure de récupérer votre PTPD à la frontière canadienne.

Attention: avant de prévoir un voyage à l’extérieur du Canada, vérifier toujours que vous possédez une autorisation de voyage électronique (AVE) ou un visa de résident temporaire (VRT) valide. Sans le document qui correspond à votre situation, vous ne pourrez pas revenir au Canada par voie aérienne.

Les délais de traitement d’une demande de PTPD varient selon le moment et l’endroit où vous présentez votre demande. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Quelle durée de validité du PTPD?

La durée du PTPD correspond généralement à la durée du programme d’études complété. Ainsi pour un programme d’une durée de huit (8) mois, le PTPD devrait avoir une durée de validité de huit (8) mois. La logique est la même pour les programmes d’une durée inférieure à deux ans. Néanmoins, pour les programmes d’études de plus de deux (2) ans, la durée de validité est habituellement de trois (3) ans (maximum).

Si vous avez terminé plusieurs programmes, la durée devrait correspondre à la totalité de la durée des programmes et pour un maximum de trois (3) ans.

Si vous avez étudié une partie de vos études à l’extérieur du Canada, certains règles spécifiques s’appliquent dans le calcul de la durée de validité du PTPD, nous vous invitons à les consulter.

Travailler dans certains domaines: l’obligation d’un examen médical

Vous ne pourrez pas occuper n’importe quelle profession sans avoir effectué au préalable, à l’émission de votre PTPD, un examen médical auprès d’un médecin désigné autorisé par IRCC.

De façon générale, il s’agit des professions du domaine de la santé, de l’enseignement ou en lien avec des personnes vulnérables (les enfants, les personnes âgées, etc.). On pense par exemple aux services de gardiennage d’enfants ou au métier de préposé aux bénéficiaires.

Il est donc très important de vérifier si votre PTPD comporte une mention qui vous interdit de travailler dans ces domaines.

Le droit de travailler: après avoir présenté sa demande de PTPD

À partir du moment où il vous est possible d’obtenir un avis écrit de la part de l’UdeM qui indique que votre programme est terminé, si vous occupez un emploi, vous devez cesser immédiatement de travailler et ce même si votre permis d’études n’est pas arrivé à expiration.

Pour recommencer à travailler, vous devez présenter une demande de PTPD du Canada avant l’expiration de votre permis d’études. Vous aurez alors le droit de travailler à temps plein en attendant de recevoir une décision concernant votre demande. Il s’agit de la seule situation qui vous permet de travailler durant le traitement de votre demande de PTPD.

Considérations additionnelles

Si vous avez un conjoint ou une conjointe, il ou elle pourrait obtenir un permis de travail ouvert rattaché à votre PTPD. Il faudra notamment respecter les conditions établies par IRCC.

Lorsque vous obtenez votre permis de travail postdiplôme, n’oubliez-pas de compléter votre admissibilité à l’assurance maladie du Québec auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Pensez également à renouveler votre numéro d’assurance sociale (NAS) auprès de Service Canada.

Finalement, si vous désirez vous établir de façon permanente au Canada via le programme du PEQ – Diplômé du Québec, le PTPD est l’occasion d’acquérir les douze (12) mois de travail à temps plein dans un emploi qualifié requis pour obtenir votre Certificat de Sélection du Québec (CSQ). Le CSQ est un document essentiel afin de présenter une demande de résidence permanente depuis le Québec. Pour en apprendre davantage sur ce programme, nous vous invitons à vous rendre sur le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Les séances d’information du Bureau des étudiants internationaux

Le bureau des étudiants internationaux offre également des séances d’information sur le PTPD et la résidence permanente. Nous vous invitions à y participer en connaître davantage sur les démarches.

N’oubliez pas, vous ne pouvez obtenir un PTPD qu’une seule fois dans votre vie. Faites-en donc bon usage!

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